Vente de Miel : Étiquetage et Réglementation en France

Vendre du miel en France, même en petite quantité et en circuit direct, impose de faire figurer sur chaque pot au moins six mentions obligatoires – dénomination de vente, poids net, coordonnées du producteur, pays d’origine, date de durabilité minimale et numéro de lot – conformément au décret n°2003-587 et au règlement européen INCO n°1169/2011, ainsi que le logo Triman et la signalétique info-tri, obligatoires depuis le 9 mars 2023. Ces règles s’appliquent à l’identique, que la vente se fasse à la ferme, sur un marché ou via un intermédiaire.

Points clés à retenir

• Un pot de miel vendu en France doit obligatoirement porter au moins six mentions : dénomination de vente, poids net, coordonnées du producteur, pays d’origine, DDM et numéro de lot.
• Depuis le décret n°2022-482 du 4 avril 2022, l’indication du ou des pays d’origine est également obligatoire pour les miels en mélange conditionnés sur le territoire français.
• Le logo Triman et la signalétique info-tri sont obligatoires sur les pots de miel depuis le 9 mars 2023, en application de l’article 17 de la loi AGEC.
• Une dénomination comme « miel de montagne » ne peut être utilisée que si elle repose sur une analyse effective confirmant cette origine.
• La DGCCRF effectue des contrôles réguliers sur les marchés et points de vente, avec une attention particulière portée au numéro de lot.

Sommaire

• Les mentions obligatoires sur chaque pot de miel
• L’origine du miel : une exigence renforcée depuis 2022
• Le logo Triman et l’info-tri, obligatoires depuis 2023
• Les contrôles de la DGCCRF
• Le cas de la vente directe à la ferme ou sur les marchés
• Checklist des mentions obligatoires
• Questions fréquentes
• Conclusion

Les mentions obligatoires sur chaque pot de miel

Conformément au décret n°2003-587 relatif au miel et au règlement européen INCO n°1169/2011 sur l’information des consommateurs, un pot de miel commercialisé en France doit porter, de façon claire et non ambiguë : la dénomination de vente (« miel », ou une dénomination plus précise si elle est justifiée), le poids net, le nom et l’adresse du producteur ou conditionneur, le pays d’origine, la date de durabilité minimale (DDM, accompagnée de la mention « à consommer de préférence avant »), et un numéro de lot – celui-ci pouvant, dans certains cas, être remplacé par la DDM elle-même si elle permet une identification suffisante.

L’origine du miel : une exigence renforcée depuis 2022

Le décret n°2022-482 du 4 avril 2022, qui modifie le décret n°2003-587, a renforcé cette exigence pour les miels en mélange : lorsque plusieurs miels d’origines différentes sont assemblés puis conditionnés sur le territoire français, l’étiquette doit désormais indiquer le nom de chaque pays d’origine composant le mélange, et non plus une mention générique du type « mélange de miels originaires de l’UE et hors UE ». Cette évolution répond directement aux inquiétudes régulières sur la fraude au miel dans le commerce international, un enjeu que la Grande Fête nationale des miels de France, présentée dans notre article sur les fêtes du miel en France, met elle aussi en avant.

Le logo Triman et l’info-tri, obligatoires depuis 2023

Depuis le 9 mars 2023, en application de l’article 17 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), le logo Triman et la signalétique info-tri, qui informent le consommateur sur le geste de tri à adopter pour l’emballage, sont devenus obligatoires sur les pots de miel comme sur la grande majorité des emballages ménagers vendus en France. Une omission de cette signalétique constitue une non-conformité au même titre qu’une mention d’étiquetage manquante.

Les contrôles de la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles réguliers sur les marchés et points de vente directe, avec une vigilance particulière portée sur le numéro de lot – un élément qui permet, en cas de problème sanitaire, de retracer précisément l’origine et le circuit d’un lot de miel donné. Une dénomination valorisante comme « miel de montagne » ou « miel de lavande » doit également pouvoir être justifiée par une analyse effective du miel, la DGCCRF pouvant sanctionner une appellation non fondée sur des critères réels.

Le cas de la vente directe à la ferme ou sur les marchés

Contrairement à une idée reçue, la vente directe à la ferme, sur un marché local ou via une AMAP n’exonère absolument pas des mentions obligatoires : un apiculteur amateur qui vend quelques pots de sa propre récolte est soumis exactement aux mêmes règles d’étiquetage qu’un conditionneur professionnel. Seule l’ampleur de l’activité peut avoir une incidence sur d’autres obligations, comme le statut professionnel décrit dans notre article sur devenir apiculteur professionnel en France, mais pas sur l’étiquetage lui-même.

Checklist des mentions obligatoires

Avant de vendre, vérifiez aussi votre couverture : voyez notre guide sur l'assurance apicole et la responsabilité civile.

Questions fréquentes

Un apiculteur amateur qui vend quelques pots doit-il respecter les mêmes règles qu’un professionnel ?

Oui, les mentions d’étiquetage obligatoires s’appliquent de la même façon, quelle que soit l’ampleur de l’activité de vente, dès lors que du miel est mis sur le marché.

Peut-on écrire « miel de lavande » sur son pot sans analyse ?

Non, une dénomination florale ou géographique valorisante doit être justifiée par une analyse effective du miel confirmant cette origine, sous peine de sanction en cas de contrôle.

Que faire si l’on ne connaît pas le pays d’origine exact d’un miel acheté en gros pour le conditionner ?

Cette information doit impérativement être obtenue et vérifiée auprès du fournisseur avant la mise en vente : la mention du pays d’origine est une obligation légale, pas une simple indication facultative.

Le logo Triman est-il obligatoire même sur un petit pot vendu directement au producteur ?

Oui, cette obligation s’applique à la quasi-totalité des emballages ménagers concernés par la loi AGEC, indépendamment du canal de vente ou de la taille du producteur.

Où trouver la liste officielle et à jour des obligations d’étiquetage du miel ?

Les fiches pratiques de la DGCCRF, disponibles sur economie.gouv.fr, constituent la référence officielle à jour ; le syndicat apicole de votre département peut également orienter vers les bonnes ressources.

Conclusion

Loin de ne concerner que les grands conditionneurs, la réglementation sur l’étiquetage du miel s’applique dès le premier pot vendu, même en direct à la ferme : dénomination, poids, origine, DDM, numéro de lot et désormais logo Triman – des obligations renforcées ces dernières années pour lutter contre la fraude et mieux informer le consommateur sur ce qu’il achète réellement.

Sources : Syndicat National d’Apiculture, mentions obligatoires sur les pots de miel, DGCCRF, étiquetage du miel : les règles à connaître.

Crédits photo: Photo : Véronique Pagnier, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.